Bien préparer l’achat d’un véhicule d’occasion

Que vous envisagiez l’achat d’un oldtimer, d’une voiture familiale ou d’un camping-car: lors de ventes entre particuliers, certains aspects méritent toute votre attention si vous voulez éviter les mauvaises surprises. La vente d’un véhicule d’occasion n’est soumise à aucune obligation de forme contractuelle. En principe, elle peut donc être conclue oralement, ou même tacitement, ce qui signifie, par exemple, que vous pouvez tout simplement remettre la somme en liquide au vendeur ou à la vendeuse en contrepartie des clés du véhicule. Un contrat de vente écrit est toutefois recommandé à des fins de preuve. Veillez à ce que les qualités promises par le vendeur ou la vendeuse y soient consignées et lisez chaque clause avant d’apposer votre signature. Le contrat doit faire mention des principales caractéristiques du véhicule, telles que la marque, le modèle, le numéro de châssis, etc.

Le vendeur ou la vendeuse est tenu de signaler spontanément les dommages résultant d’un accident. Si vous découvrez un dommage a posteriori, hormis des dommages mineurs, comme de petits dégâts de peinture ou de carrosserie ou une aile rayée, vous pouvez vous retourner contre le vendeur ou la vendeuse, en exigeant une révision du prix à la baisse et une modification du contrat.

En cas de défaut matériel, l’acheteur ou l’acheteuse peut invoquer la garantie en raison des défauts de la chose (obligation du vendeur ou de la vendeuse de veiller à ce que la marchandise vendue soit exempte de défauts), l’erreur de base (conclusion d’un contrat parce que l’acheteur ou l’acheteuse s’est trompé sur un fait important ou une caractéristique importante) ou le dol. Mais vous devez d’abord établir l’existence d’un défaut. Au sens de l’art. 197, al. 1, CO, il y a défaut dès lors que l’état réel de la chose ne correspond pas à l’état promis. Le vendeur ou la vendeuse répond tant des qualités expressément promises que des défauts qui enlèvent au véhicule sa valeur ou son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure. Il ou elle répond de ces défauts, même s’il ou elle les ignorait ou même si aucune faute ne lui est imputable (art. 197, al. 2, CO). Il s’agit dans ce cas d’une responsabilité dite causale. En cas de défauts, la loi confère les droits suivants à l’acheteur ou à l’acheteuse: l’annulation du contrat d’achat (résolution), la réduction du prix de vente et, en cas de faute de la part du vendeur ou de la vendeuse, l’indemnisation du dommage.