- Conseil juridique de l'asmac
L’employeur doit-il adapter le poste de travail en cas de problèmes de santé?
08.04.2025
Je souffre d’une luxation de la hanche et dois donc pouvoir passer de la position debout à la position assise lorsque je travaille. L’hôpital dans lequel je travaille actuellement ne dispose de bureaux réglables en hauteur que dans le bureau du service. Mon employeur est-il tenu de mettre à ma disposition un bureau réglable en hauteur au service des urgences si je lui soumets un certificat correspondant?
En principe, l’employeur est tenu de protéger la santé de ses collaborateurs. La protection de la santé au travail est réglée comme suit dans l’article 6 de la loi sur le travail:
«Pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise. Il doit en outre prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’intégrité personnelle des travailleurs.»
L’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail précise cette exigence dans l’art. 2:
«L’employeur est tenu de donner toutes les directives et de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer et d’améliorer la protection de la santé physique et psychique.»
L’employeur doit protéger la santé
La responsabilité de l’employeur porte sur tous les facteurs associés au travail qui se répercutent sur la santé. Il doit notamment veiller à ce qu’aucun poste de travail ne compromette la santé physique et psychique des employés. La loi sur le travail exige ainsi que les postes de travail soient aménagés conformément aux principes de l’ergonomie. En particulier dans l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, les exigences d’un aménagement des postes de travail, des appareils et des outils conforme aux principes de l’ergonomie sont décrites en détail (dans les art. 23 OLT3; art. 24 OLT3 et art. 25 OLT3).
Un poste de travail adapté doit être mis à la disposition des employés de très petite ou grande taille, ainsi que des personnes ayant des antécédents physiques ou médicaux, lorsqu’ils accomplissent des tâches pendant plus de deux heures par jour.
Conclusion: l’employeur est tenu de mettre un bureau réglable en hauteur à votre disposition
Si vos problèmes de santé peuvent être atténués par la mise à disposition d’un bureau réglable en hauteur, l’employeur est tenu d’agir en conséquence. En effet, pour protéger la santé des travailleurs, il est tenu par la loi de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise.
